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- Amendement n° 105 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 107 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Corbière - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 108 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Corbière et Mme Simonnet - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 109 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Amendement de M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 16 juin 2026
- Date de séance : 16/06/2026
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/06/2026
- - Audition de M. François Houllier, président directeur général de l'Ifremer.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 juin 2026
- Date de séance : 16/06/2026
- 1. Hommages au soldat de première classe Florian Gillet et à l’adjudant Gwenaël Raffoux
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/06/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2865) (M. Florent Boudié, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juin 2026
- Date de séance : 16/06/2026
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 15998 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- immigration - Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits - Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits
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