154526 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- Dossier législatif - convention France-Mongolie sur l'entraide judiciaire
- Dossier législatif - Surinam : convention sur les infractions douanières
- Dossier législatif - retraite complémentaire pour les non salariés agricoles
- Dossier législatif - Entreprises : réforme du statut des dirigeants de sociétés et encadrement de leurs rémunérations
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
- Dossier législatif - installation des jeunes agriculteurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux
- Dossier législatif - Agriculture : Agence de services et de paiement et Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats