153551 résultats trouvés
- Question écrite n° 17710 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 - Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
- Question écrite n° 17709 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours - Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
- Question écrite n° 17698 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
- police - Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection - Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection
- N° 3107 - Proposition de loi organique de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Date de dépôt : 11/08/2026
- Voir le dossier (Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales)
- N° 3106 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Date de dépôt : 11/08/2026
- Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Question écrite n° 17675 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 11/08/2026
- entreprises - Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche - Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche
- Question écrite n° 17720 de M. Iñaki Echaniz
- Date de dépôt : 11/08/2026
- tourisme et loisirs - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
- Question écrite n° 17694 de Mme Carole Guillerm
- Date de dépôt : 11/08/2026
- personnes handicapées - Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles - Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles
- Question écrite n° 17721 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/08/2026
- tourisme et loisirs - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne - Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
- Question écrite n° 17669 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/08/2026
- énergie et carburants - Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs » - Non-recours à l'aide dite « Grands rouleurs »
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