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- N° 2060 tome II - Avis de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 05/11/2025
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- N° 2060 tome IV - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 05/11/2025
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- N° 2060 tome X - Avis de M. Joseph Rivière sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 05/11/2025
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- N° 2059 rapport - Rapport de M. Aurélien Saintoul sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568).
- Date de dépôt : 05/11/2025
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- N° 2057 tome II - Rapport de M. Hadrien Clouet, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).
- Date de dépôt : 01/11/2025
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- N° 2057 tome I - Rapport de M. Hadrien Clouet, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).
- Date de dépôt : 01/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- N° 2057 tome III - Rapport de M. Hadrien Clouet, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).
- Date de dépôt : 01/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- N° 2047 tome IX - Avis de M. David Taupiac sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
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- N° 2049 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999).
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- N° 2047 tome X - Avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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