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N° 2234 tome I - Rapport d'enquête de M. Sébastien Saint-Pasteur sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
N° 2234 tome II - Rapport d'enquête de M. Sébastien Saint-Pasteur sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société)
N° 2231 rapport - Rapport de Mme Sandra Marsaud sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (2080).: Date de dépôt : 10/12/2025; Voir le dossier (Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs)
N° 2194 rapport - Rapport de M. Emmanuel Grégoire sur la proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (2021 rectifié).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
N° 2195 rapport - Rapport de M. Laurent Mazaury sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (n°1664).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar)
N° 2190 rapport - Rapport de Mme Marie Récalde sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (1909).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant)
N° 2200 rapport - Rapport de M. Arnaud Simion sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
N° 2197 rapport - Rapport de M. Inaki Echaniz sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (2039).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
N° 2203 rapport - Rapport de M. Jérôme Guedj sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe)
N° 2196 rapport - Rapport de M. Philippe Naillet sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)

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