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N° 2204 rapport - Rapport de Mme Olivia Grégoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité)
N° 2205 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860).: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)
N° 2192 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères: Date de dépôt : 03/12/2025; Voir le dossier (L'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères)
N° 2188 rapport - Rapport de Mme Joëlle Mélin sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (2067).: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale)
N° 2152 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).: Date de dépôt : 01/12/2025; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
N° 2146 rapport - Rapport de M. Philippe Juvin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.: Date de dépôt : 27/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
N° 2148 tome II - Rapport d'enquête de M. Davy Rimane sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Date de dépôt : 27/11/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
N° 2148 tome I - Rapport d'enquête de M. Davy Rimane sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Date de dépôt : 27/11/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
N° 2149 rapport - Rapport de M. Joël Bruneau et M. Patrick Chaize établi au nom de l'office, sur les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux: Date de dépôt : 27/11/2025; Voir le dossier (Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux)
N° 2144 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.: Date de dépôt : 26/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

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