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N° 2136 rapport - Rapport de Mme Liliana Tanguy sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605).: Date de dépôt : 26/11/2025; Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
N° 2137 rapport - Rapport de Mme Dieynaba Diop sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n°1434).: Date de dépôt : 26/11/2025; Voir le dossier (Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement)
N° 2138 rapport - Rapport de M. Michel Herbillon sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (n°1615).: Date de dépôt : 26/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise)
N° 2139 rapport - Rapport de M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670).: Date de dépôt : 26/11/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux)
N° 2142 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n°1853).: Date de dépôt : 26/11/2025; Voir le dossier (Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères)
N° 2143 rapport - Rapport de Mme Julie Laernoes sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002).: Date de dépôt : 26/11/2025; Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
N° 2132 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025: Date de dépôt : 25/11/2025; Voir le dossier (L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025)
N° 2118 rapport - Rapport de M. Perceval Gaillard sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (1962).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)
N° 2122 rapport - Rapport de Mme Marianne Maximi sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
N° 2121 rapport - Rapport de Mme Sophia Chikirou sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)

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