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N° 2120 rapport - Rapport de M. Pierre-Yves Cadalen sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
N° 2123 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
N° 2119 rapport - Rapport de Mme Nicole Sanquer sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1432).: Date de dépôt : 19/11/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)
N° 2114 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech et Mme Marie-Charlotte Garin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2026: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2117 rapport - Rapport de M. Loïc Prud'homme sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1959).: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
N° 2116 rapport - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n°1785).: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)
N° 2078 rapport - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068).: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
N° 2076 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anchya Bamana, M. Perceval Gaillard et Mme Maud Petit déposé par la délégation aux outre-mer sur la place des outre-mer dans la diplomatie française: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (La place des outre-mer dans la diplomatie française)
N° 2074 rapport - Rapport de M. David Ros établi au nom de l'office, sur la science dans la mêlée pour une nation sportive: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (La science dans la mêlée pour une nation sportive)
N° 2070 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau: Date de dépôt : 12/11/2025; Voir le dossier (L'état des cours d'eau)

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