Résultats de la recherche

122138 résultats trouvés

Amendement n° 43 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Huyghe, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 37 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Huyghe, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 39 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Huyghe, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 38 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Huyghe, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 40 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Huyghe, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 45 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Huyghe, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 41 - CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2327: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Huyghe, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Création d’une déclaration de beau-parentalité)
Amendement n° 14 - RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2385: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Blanchet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
Amendement n° 16 - RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2385: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Blanchet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
Amendement n° 24 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 23/02/2026; Amendement de M. Isaac-Sibille, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)