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N° 2114 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Delpech et Mme Marie-Charlotte Garin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2026: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2117 rapport - Rapport de M. Loïc Prud'homme sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1959).: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
N° 2116 rapport - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n°1785).: Date de dépôt : 18/11/2025; Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)
N° 2078 rapport - Rapport de M. Philippe Juvin sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068).: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
N° 2076 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anchya Bamana, M. Perceval Gaillard et Mme Maud Petit déposé par la délégation aux outre-mer sur la place des outre-mer dans la diplomatie française: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (La place des outre-mer dans la diplomatie française)
N° 2074 rapport - Rapport de M. David Ros établi au nom de l'office, sur la science dans la mêlée pour une nation sportive: Date de dépôt : 13/11/2025; Voir le dossier (La science dans la mêlée pour une nation sportive)
N° 2070 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau: Date de dépôt : 12/11/2025; Voir le dossier (L'état des cours d'eau)
N° 2071 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local (n°1997).: Date de dépôt : 12/11/2025; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 2069 rapport - Rapport de Mme Hélène Laporte et Mme Aurélie Trouvé déposé en application de l'article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective »: Date de dépôt : 10/11/2025; Voir le dossier (Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective »)
N° 2063 tome IV - Avis de Mme Karine Lebon sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 06/11/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)

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