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- Question écrite n° 15855 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions de santé - ZFRR - Difficultés exonération fiscale - ZFRR - Difficultés exonération fiscale
- Question écrite n° 15835 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité - Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité
- Question écrite n° 15758 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15775 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15779 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15773 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement secondaire - Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy - Protection des personnels du lycée Jean-Renoir de Bondy
- Question écrite n° 15742 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 09/06/2026
- communes - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Question écrite n° 15734 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- automobiles - Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés - Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
- Question orale sans débat n° 779 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 09/06/2026
- mines et carrières - Contrôle des activités d'extraction minière - Contrôle des activités d'extraction minière
- Question écrite n° 15790 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 09/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire - Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire
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