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Question écrite n° 17191 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Action de l'État face aux besoins des SDIS - Action de l'État face aux besoins des SDIS
Amendement n° 2 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070: Date de dépôt : 21/07/2026; Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 30 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 3 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070: Date de dépôt : 21/07/2026; Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070: Date de dépôt : 21/07/2026; Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 4 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070: Date de dépôt : 21/07/2026; Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Question écrite n° 17205 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 21/07/2026; sports - Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage - Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage
Question écrite n° 17068 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 21/07/2026; associations et fondations - Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris - Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris
Question écrite n° 17174 de M. Gabriel Tomatis: Date de dépôt : 21/07/2026; police - Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes - Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes
Question écrite n° 17187 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 21/07/2026; professions de santé - Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité - Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité
Question écrite n° 17094 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/07/2026; énergie et carburants - Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant - Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant