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- Dossier législatif - Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Texte adopté n° 316 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Texte adopté n° 317 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
- Dossier législatif - Abrogation du Code noir
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Dossier législatif - Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Dossier législatif - Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Dossier législatif - L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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