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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 juin 2026
- Date de séance : 11/06/2026
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- 2. Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/06/2026
- Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (M. Nicolas SANSU et Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 juin 2026
- Date de séance : 11/06/2026
- 1. Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- 2. Communication de Mme la présidente
- 3. Nationalisation d’ArcelorMittal France (suite)
- Amendement n° 15 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- N° 2915 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 2918 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Brulebois sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
- Date de dépôt : 11/06/2026
- Voir le dossier (La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle)
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/06/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 juin 2026
- Date de séance : 10/06/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Bilan de l’action de la Banque de France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 10/06/2026
- Évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer : examen du rapport.
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/06/2026
- Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques, et M. Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles.
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