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- Question écrite n° 15202 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
- environnement - Restructuration de l'ADEME - Restructuration de l'ADEME
- Question écrite n° 15239 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH - Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH
- Question écrite n° 15250 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
- Question écrite n° 15193 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15261 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15168 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- automobiles - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels - Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
- Question écrite n° 15170 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 19/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français - Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
- Question écrite n° 15255 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint - Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint
- Question écrite n° 15245 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 19/05/2026
- outre-mer - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion
- Question écrite n° 15151 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- animaux - Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée - Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée
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