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N° 2753 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (1943).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
N° 2757 rapport - Rapport de Mme Natalia Pouzyreff sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (2312).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Garantir le droit d'accès aux origines personnelles)
N° 2751 rapport - Rapport de Mme Julie Delpech, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
N° 2754 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°2538).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
N° 2761 rapport - Rapport de Mme Laure Miller sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
N° 2755 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Vigier sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
N° 2756 rapport - Rapport de M. Laurent Mazaury sur la proposition de loi de M. Laurent Mazaury et plusieurs de ses collègues instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international (1706).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
N° 2760 rapport - Rapport d'enquête de M. Alexis Corbière d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées)
N° 2762 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
N° 2760 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Alexis Corbière d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées: Date de dépôt : 06/05/2026; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées)

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