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N° 3392 tome II - Avis de M. Cyril Tribuiani sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
Date de dépôt : 22/10/2026
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
N° 3394 tome I - Avis de M. Laurent Jacobelli sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
Date de dépôt : 22/10/2026
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
N° 3392 tome VII - Avis de M. Jiovanny William sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
Date de dépôt : 22/10/2026
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
N° 3392 tome III - Avis de M. Yoann Gillet sur le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
Date de dépôt : 22/10/2026
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
N° 3389 tome 3389 - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (3177).
Date de dépôt : 21/10/2026
Voir le dossier (Contrôle réel des investissements étrangers en France)
N° 3390 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandrine Rousseau et Mme Prisca Thevenot déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé des femmes
Date de dépôt : 21/10/2026
Voir le dossier (La santé des femmes)
N° 3385 rapport - Rapport de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur la proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (3170).
Date de dépôt : 21/10/2026
Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe)
N° 3383 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (3169).
Date de dépôt : 21/10/2026
Voir le dossier (Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo)
N° 3381 rapport - Rapport de Mme Marianne Maximi sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (2774).
Date de dépôt : 21/10/2026
Voir le dossier (Protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse)
N° 3379 rapport - Rapport de Mme Gabrielle Cathala sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (3168).
Date de dépôt : 21/10/2026
Voir le dossier (Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles)