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N° 1265 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).
Date de dépôt : 08/04/2025
Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
N° 1252 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur le vol spatial habité
Date de dépôt : 03/04/2025
Voir le dossier (Le vol spatial habité)
N° 1253 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Date de dépôt : 03/04/2025
Voir le dossier (L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science)
N° 1246 rapport - Rapport de Mme Delphine Lingemann sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1106).
Date de dépôt : 02/04/2025
Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
N° 1247 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).
Date de dépôt : 02/04/2025
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1245 rapport - Rapport de Mme Delphine Lingemann sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105).
Date de dépôt : 02/04/2025
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 1248 tome I - Rapport d'enquête de M. Erwan Balanant relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de dépôt : 02/04/2025
Voir le dossier (Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
N° 1248 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Erwan Balanant relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de dépôt : 02/04/2025
Voir le dossier (Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
N° 1198 rapport - Rapport de Mme Danielle Brulebois de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,.
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 1199 rapport - Rapport de M. Philippe Gosselin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à mayotte.
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)