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- Question écrite n° 17508 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- eau et assainissement - Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau - Utilisation des PUNR dans les bassins : un risque pour l'eau
- Question écrite n° 17628 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- traités et conventions - Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants - Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants
- Question écrite n° 17575 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- politique extérieure - Projet de fusion de l'IRD au CNRS - Projet de fusion de l'IRD au CNRS
- Question écrite n° 17617 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17638 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17461 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- agriculture - Fauchage préventif des jachères - Fauchage préventif des jachères
- Question écrite n° 17497 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/08/2026
- culture - Inégalités d'accès au pass Culture - Inégalités d'accès au pass Culture
- Question écrite n° 17557 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 04/08/2026
- mort et décès - Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles - Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles
- Question écrite n° 17495 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- consommation - Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation - Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation
- Question écrite n° 17525 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 04/08/2026
- environnement - Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT - Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT
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