167019 résultats trouvés
- Question écrite n° 18960 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 13/10/2026
- personnes handicapées - Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT - Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Question écrite n° 18926 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 13/10/2026
- impôt sur le revenu - Individualisation de l'impôt par option pour les couples mariés et pacsés - Individualisation de l'impôt par option pour les couples mariés et pacsés
- Question écrite n° 18859 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 13/10/2026
- agriculture - Sécurisation des projets de méthanisation agricole face aux nouveaux dispositifs - Sécurisation des projets de méthanisation agricole face aux nouveaux dispositifs
- Question écrite n° 18970 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 13/10/2026
- politique extérieure - Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés - Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés
- Question écrite n° 18899 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 13/10/2026
- énergie et carburants - Exclusion des jeunes actifs des aides exceptionnelles - Exclusion des jeunes actifs des aides exceptionnelles
- Question écrite n° 18878 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 13/10/2026
- automobiles - Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules - Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 18915 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 13/10/2026
- entreprises - Entreprises et restrictions d'eau - Entreprises et restrictions d'eau
- Question écrite n° 18924 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 13/10/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Reste à charge du CPF et titulaires aux revenus modestes - Reste à charge du CPF et titulaires aux revenus modestes
- Question écrite n° 18933 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 13/10/2026
- lieux de privation de liberté - Moyens humains mobilisés par l'administration pénitentiaire - Moyens humains mobilisés par l'administration pénitentiaire
- Question écrite n° 18956 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 13/10/2026
- personnes handicapées - Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESAT - Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESAT
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