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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/11/2026
  1. - Audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente de l'Agence du service civique
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire (n° 3358)
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 10/11/2026
  1. Évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/11/2026
  1. - Présentation de la pétition « Supprimer CNews de l'audiovisuel français » et vote sur son classement ou son examen, en application du 3e alinéa de l'article 148 du Règlement de l'Assemblée nationale (M. Alexandre Portier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/11/2026
  1. Nomination de rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d'hébergement (n° 3174) ;
  3. la proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d'un fichier national (n° 3306) ;
  4. la proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi (n° 3094) ;
  5. la proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution, (n° 2262).
Amendement n° 64 - MIEUX RECONNAÎTRE ET À VALORISER LES AIDANTS ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3249
Date de dépôt : 10/11/2026
Amendement de M. Courbon, rapporteur et M. Saint-Pasteur, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs)
Question écrite n° 19518 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 10/11/2026
agriculture - Cotisations d'assurance récolte et l'indemnité de solidarité nationale - Cotisations d'assurance récolte et l'indemnité de solidarité nationale
Question écrite n° 19577 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 10/11/2026
enseignement supérieur - Modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers - Modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers
Question écrite n° 19629 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 10/11/2026
personnes handicapées - Accès des personnes vivant avec un handicap au permis de conduire - Accès des personnes vivant avec un handicap au permis de conduire
Question écrite n° 19655 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 10/11/2026
télécommunications - Restriction de l'accès aux réseaux sociaux lors des mouvements sociaux - Restriction de l'accès aux réseaux sociaux lors des mouvements sociaux
Question écrite n° 19666 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 10/11/2026
urbanisme - Contraintes relatives au PLUi - Contraintes relatives au PLUi