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N° 2468 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (2180).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
N° 2472 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains)
N° 2457 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
N° 2453 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2428 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections)
N° 2430 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
N° 2424 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (2081).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)
N° 2425 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
N° 2431 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
N° 2429 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)

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