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- Question écrite n° 13084 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- collectivités territoriales - Acte de décentralisation - syndicat d'énergie - Acte de décentralisation - syndicat d'énergie
- Question écrite n° 13131 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 24/02/2026
- étrangers - AME : conditions d'identification des bénéficiaires - AME : conditions d'identification des bénéficiaires
- Question écrite n° 13049 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agriculture - Situation des groupements de défense sanitaire (GDS) - Situation des groupements de défense sanitaire (GDS)
- Question écrite n° 13224 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 24/02/2026
- syndicats - Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion - Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion
- Question écrite n° 13155 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- logement - Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle - Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle
- Question écrite n° 13098 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/02/2026
- élections et référendums - Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.) - Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
- Question écrite n° 13194 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Protection des professionnels de santé - Protection des professionnels de santé
- Question écrite n° 13203 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 24/02/2026
- retraites : généralités - Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite - Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite
- Question écrite n° 13160 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 24/02/2026
- Mutualité sociale agricole - Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségur - Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségur
- Question écrite n° 13046 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agriculture - Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés - Incertitudes entourant l'application du MACF aux engrais azotés importés
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