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N° 2360 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
N° 2363 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
N° 2362 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail)
N° 2365 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à l'intérêt des enfants (1085).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (L'intérêt des enfants)
N° 2364 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
N° 2355 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
N° 2358 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (575).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
N° 2357 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 2347 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
N° 2339 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n°140).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève)

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