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N° 2139 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux)
N° 2142 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n°1853).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères)
N° 2143 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
N° 2136 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
N° 2118 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (1962).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)
N° 2122 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
N° 2120 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
N° 2121 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
N° 2123 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
N° 2119 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1432).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)

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