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N° 2563 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant à intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive)
N° 2560 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant la sincérité des candidatures électorales: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Renforcer la sincérité des candidatures électorales)
N° 2561 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents)
N° 2556 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027)
N° 2554 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes)
N° 2557 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
Question écrite n° 13331 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 03/03/2026; outre-mer - Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer - Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer
Question écrite n° 13253 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 03/03/2026; assurance maladie maternité - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
Question écrite n° 13248 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 03/03/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture - Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture
Question écrite n° 13229 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 03/03/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers - Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers