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- Question écrite n° 14523 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM - Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM
- Question écrite n° 14574 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC) - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)
- Question écrite n° 14469 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- établissements de santé - Droit de grève dans les établissements de santé privés - Droit de grève dans les établissements de santé privés
- Question écrite n° 14465 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement supérieur - Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie - Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie
- Question orale sans débat n° 721 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/04/2026
- catastrophes naturelles - Pérennité et modalité du fonds Barnier - Pérennité et modalité du fonds Barnier
- Question écrite n° 14385 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord - Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
- Question écrite n° 14424 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Clarifier la notion juridique de divagation des chiens. - Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.
- Question écrite n° 14497 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/04/2026
- logement - Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun - Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun
- Question écrite n° 14528 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/04/2026
- papiers d'identité - Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom - Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom
- Question écrite n° 14546 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel - Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel
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