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- Question écrite n° 14602 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 21/04/2026
- tourisme et loisirs - Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements - Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements
- Question écrite n° 14601 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 21/04/2026
- télécommunications - Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique - Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique
- Question écrite n° 14414 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- banques et établissements financiers - Euro numérique et contraintes d'accès au crédit - Euro numérique et contraintes d'accès au crédit
- Question écrite n° 14505 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14411 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14468 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- environnement - Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak - Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
- Question écrite n° 14449 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 » - Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 »
- Question écrite n° 14606 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
- urbanisme - Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme - Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
- Question écrite n° 14392 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Situation préoccupante des producteurs de betteraves - Situation préoccupante des producteurs de betteraves
- Question écrite n° 14503 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- maladies - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
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