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N° 2196 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
N° 2200 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
N° 2197 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (2039).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
N° 2199 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
N° 2191 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (1831).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
N° 2193 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (2037).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance)
N° 2146 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
N° 2136 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports)
N° 2139 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux)
N° 2142 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n°1853).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères)

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