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- Texte adopté n° 190 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégacamions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
- Texte adopté n° 191 - Résolution visant à réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier)
- Texte adopté n° 195 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme)
- Texte adopté n° 198 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
- Texte adopté n° 196 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
- Texte adopté n° 197 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée)
- Texte adopté n° 200 - Résolution sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à un assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne)
- Texte adopté n° 203 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise)
- Texte adopté n° 201 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar)
- Texte adopté n° 204 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
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