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N° 2143 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)
N° 2118 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (1962).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)
N° 2122 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
N° 2120 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
N° 2121 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
N° 2123 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
N° 2119 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n°1432).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française)
N° 2117 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1959).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
N° 2116 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n°1785).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Empêcher la ratification de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l'État français la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens)
N° 2071 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local (n°1997).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)

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