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N° 380 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés)
N° 374 - Proposition de loi de M. Loïc Kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
Question écrite n° 887 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 15/10/2024; étrangers - Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) - Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
Question écrite n° 782 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 15/10/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
Question écrite n° 988 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; produits dangereux - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
Question écrite n° 891 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 15/10/2024; étrangers - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA - Statistiques relatives aux bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l'ASPA
Question écrite n° 862 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 15/10/2024; énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
N° 333 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Permettre aux personnes amputées d'un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »)
N° 348 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Améliorer l'accès des personnes à mobilité réduite au logement social)