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- Question écrite n° 15752 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 09/06/2026
- élections et référendums - Entrisme et listes communautaires municipales 2026 - Entrisme et listes communautaires municipales 2026
- Question écrite n° 15764 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement - Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires - Promotion et projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 15789 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 09/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93 - Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93
- Question écrite n° 15799 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 09/06/2026
- industrie - Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait - Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
- Question écrite n° 15843 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 09/06/2026
- politique extérieure - Situation à Cuba - Situation à Cuba
- Question écrite n° 15730 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein - Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein
- Question orale sans débat n° 763 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 09/06/2026
- pharmacie et médicaments - Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces - Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces
- Question écrite n° 15830 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves - Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
- Question orale sans débat n° 784 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises - Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises
- Question orale sans débat n° 790 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance complémentaire - Hausse des cotisations des complémentaires santé - Hausse des cotisations des complémentaires santé
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