Résultats de la recherche - Assemblée nationale

166758 résultats trouvés

Question écrite n° 17546 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 04/08/2026; jeunes - Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027 - Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027
Question écrite n° 17577 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 04/08/2026; postes - Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité - Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité
Question écrite n° 17639 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 04/08/2026; Union européenne - Calendrier de la flotte permanente RescEU - Calendrier de la flotte permanente RescEU
Question écrite n° 17473 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 04/08/2026; assurance maladie maternité - Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne - Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne
Question écrite n° 17475 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 04/08/2026; automobiles - Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis - Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis
Question écrite n° 17570 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 04/08/2026; personnes handicapées - Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025
Question écrite n° 17600 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 04/08/2026; santé - Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées - Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées
Question écrite n° 17596 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 04/08/2026; sang et organes humains - Reconnaissance accordée aux donneurs de sang - Reconnaissance accordée aux donneurs de sang
Question écrite n° 17633 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 04/08/2026; transports ferroviaires - Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF - Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF
Question écrite n° 17538 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 04/08/2026; formation professionnelle et apprentissage - Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie - Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie