152816 résultats trouvés
- Amendement n° 3 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Amendement n° 1 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Amendement n° 4 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Question écrite n° 17157 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/07/2026
- mort et décès - Transport de corps des défunts - Transport de corps des défunts
- Question écrite n° 17103 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement - Toulouse-Lautrec étouffe - Toulouse-Lautrec étouffe
- Question écrite n° 17065 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 21/07/2026
- armes - Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques - Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques
- Question écrite n° 17145 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres - Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres
- Question écrite n° 17178 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Respect IRP officiers et commissaires de police nationale - Respect IRP officiers et commissaires de police nationale
- Question écrite n° 17066 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 21/07/2026
- arts et spectacles - Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule - Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule
- Question écrite n° 17117 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République - Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République
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