Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18137 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 15/09/2026; enseignement - Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS - Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS
Question écrite n° 18079 de Mme Nadine Lechon: Date de dépôt : 15/09/2026; agriculture - Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée - Coopératives agricoles : mieux associer les producteurs à la valeur créée
Question écrite n° 18196 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 15/09/2026; sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens pour lutter contre les incendies - Manque de moyens pour lutter contre les incendies
Question écrite n° 18166 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 15/09/2026; numérique - Sécurisation des données de l'État - Sécurisation des données de l'État
Question écrite n° 18107 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 15/09/2026; audiovisuel et communication - Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France - Conséquences de la réorganisation du réseau de diffusion FM de Radio France
Question écrite n° 18193 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 15/09/2026; sécurité des biens et des personnes - Exonération des péages - Exonération des péages
Question écrite n° 18210 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 15/09/2026; urbanisme - Révision des PLU et simplification des règles applicables - Révision des PLU et simplification des règles applicables
Question écrite n° 18143 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 15/09/2026; entreprises - Alerte sur les défaillances d'entreprises - Alerte sur les défaillances d'entreprises
Question écrite n° 18127 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 15/09/2026; économie sociale et solidaire - Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS - Exonération de la taxe d'apprentissage sur les structures de l'ESS
Question écrite n° 18122 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 15/09/2026; décorations, insignes et emblèmes - Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant » - Médaille de la défense nationale avec agrafe « Monde Combattant »