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- Amendement n° 43 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Vannier, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Clouet - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 34 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Delpech - Article 3 BIS C - Non renseigné
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- Amendement n° 81 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 40 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Delpech - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 39 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Bannier, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 3 BIS B - Non renseigné
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- Amendement n° 32 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 37 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Delpech - Article 1ER TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 40 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Vidal - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 19 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Coggia, M. Cordier, M. Fait, M. Marion, M. Mazaury, M. Mongardien, Mme Piron et Mme Spillebout - Article 3 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 16 - GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2757
- Date de dépôt : 09/05/2026
- Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Coggia, M. Cordier, M. Fait, M. Marion, M. Mazaury, M. Mongardien, Mme Piron et Mme Spillebout - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir le droit d’accès aux origines personnelles)
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