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- Question écrite n° 17142 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective - Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective
- Question écrite n° 17083 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/07/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire - Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire
- Question écrite n° 17211 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports routiers - Urgence de la fin des concessions d'autoroutes - Urgence de la fin des concessions d'autoroutes
- Question écrite n° 17095 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Fin du tarif d'achat sur le biométhane - Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Question écrite n° 17160 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/07/2026
- outre-mer - Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 17081 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/07/2026
- déchets - Gestion des déchets ménagers - Gestion des déchets ménagers
- Question écrite n° 17199 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité routière - Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis - Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17150 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- maladies - Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre - Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre
- Question écrite n° 17152 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- médecine - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés
- Question écrite n° 17079 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/07/2026
- copropriété - Pompe à chaleur en copropriété - Pompe à chaleur en copropriété
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