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- N° 3195 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Date de dépôt : 12/10/2026
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
- Amendement n° 2882 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Vuibert - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 2721 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Masséglia, Mme Le Grip, M. Buchou, Mme Bregman, Mme Klinkert, Mme Lalanne et Mme Dombre Coste - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 2972 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Chavent et M. Valentin - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 2876 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Vuibert et Mme Miller - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 2758 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Masséglia, M. Midy, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Dirx, M. Ferracci, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Lebec, M. Sitzenstuhl, M. Buchou, Mme Bregman, Mme Klinkert, Mme Dombre Coste et Mme Lalanne - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 3369 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de Mme Pantel, Mme Allemand, M. William, Mme Froger et Mme Rossi - Article 35 - Non renseigné
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- Amendement n° 3514 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 2751 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Masséglia, Mme Le Grip, M. Buchou, Mme Bregman et Mme Klinkert - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 3033 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
- Date de dépôt : 10/10/2026
- Amendement de M. Chavent et M. Valentin - Après l'article 24 - Non renseigné
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