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- Amendement n° 533 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630
- Date de dépôt : 22/04/2026
- Amendement de M. Chenevard, rapporteur et M. Thiériot, rapporteur - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
- Question écrite n° 14409 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026 - Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026
- Question écrite n° 14452 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence - Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence
- Question orale sans débat n° 719 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 21/04/2026
- établissements de santé - Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Question écrite n° 14496 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 21/04/2026
- lieux de privation de liberté - Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers - Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers
- Question écrite n° 14433 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/04/2026
- déchets - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
- Question orale sans débat n° 711 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 21/04/2026
- drogue - Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions - Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions
- Question écrite n° 14426 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels - Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels
- Question écrite n° 14488 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/04/2026
- impôts et taxes - Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières - Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières
- Question écrite n° 14519 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Application des conventions collectives en outre-mer - Application des conventions collectives en outre-mer
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