154964 résultats trouvés
- Question écrite n° 15906 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 16/06/2026
- associations et fondations - Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés - Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
- Question écrite n° 15972 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 16/06/2026
- établissements de santé - Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin - Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin
- Question écrite n° 15943 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Assistantes familiales en grève à La Réunion - Assistantes familiales en grève à La Réunion
- Question écrite n° 15976 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 16/06/2026
- examens, concours et diplômes - Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS) - Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
- Question écrite n° 16078 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Situation du transport sanitaire privé - Situation du transport sanitaire privé
- Question écrite n° 15937 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- élevage - Pénurie de vétérinaires ruraux - Pénurie de vétérinaires ruraux
- Question écrite n° 15931 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 16/06/2026
- drogue - Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex - Exemption pénale en cas d'urgence médicale liée au chemsex
- Question écrite n° 16005 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 16/06/2026
- institutions sociales et médico sociales - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Question écrite n° 15946 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire - Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire
- Question écrite n° 15904 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 16/06/2026
- associations et fondations - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
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