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- Question orale sans débat n° 766 de M. Nicolas Bonnet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- logement - Agir face au danger des bouilloires thermiques - Agir face au danger des bouilloires thermiques
- Question écrite n° 15713 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15859 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- réfugiés et apatrides - Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France - Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France
- Question écrite n° 15819 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 09/06/2026
- ordre public - Stratégie de lutte contre les violences issues de l'ultra-droite - Stratégie de lutte contre les violences issues de l'ultra-droite
- Question écrite n° 15754 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 09/06/2026
- élevage - Crise laitière - Crise laitière
- Question écrite n° 15809 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 09/06/2026
- maladies - Maladie de Verneuil - Maladie de Verneuil
- Question orale sans débat n° 777 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 09/06/2026
- administration - Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH - Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH
- Question écrite n° 15784 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/06/2026
- examens, concours et diplômes - Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques - Évaluation de l'orthographe au baccalauréat pour les élèves dyslexiques
- Question écrite n° 15721 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 09/06/2026
- arts et spectacles - Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant - Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
- Question écrite n° 15825 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM - Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM
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