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- Dossier législatif - Economie : faciliter le maintien et la création d'emplois
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : manifestations culturelles organisées sur la voie publique
- Dossier législatif - Affaires étrangères : convention avec le Sénégal sur la circulation des personnes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
- Dossier législatif - propriete litteraire et artistique
- Dossier législatif - Famille : participation de l'enfant orphelin au conseil de famille
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement
- Dossier législatif - qualite de combattant volontaire de la Resistance
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