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- Question écrite n° 18896 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 13/10/2026
- élus - Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local - Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local
- Question écrite n° 18969 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 13/10/2026
- police - Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD - Suspension à titre conservatoire de l'emploi de la grenade assourdissante ASSD
- Question écrite n° 18917 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 13/10/2026
- état civil - Bilan et sécurisation de la procédure simplifiée de changement de nom - Bilan et sécurisation de la procédure simplifiée de changement de nom
- Question écrite n° 18910 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 13/10/2026
- enseignement supérieur - Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées - Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées
- Question écrite n° 18952 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/10/2026
- personnes handicapées - Accueil des enfants en situation de handicap - Accueil des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 18901 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 13/10/2026
- énergie et carburants - Hausse des prix du carburant - Hausse des prix du carburant
- Question écrite n° 18936 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 13/10/2026
- maladies - Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC) - Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)
- Question écrite n° 18928 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 13/10/2026
- institutions sociales et médico sociales - Risques majeurs soulevés par décret relatif à la réorganisation des CMPP - Risques majeurs soulevés par décret relatif à la réorganisation des CMPP
- Question écrite n° 18946 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 13/10/2026
- ordre public - Actes de vandalisme et de dégradation commis dans les cimetières - Actes de vandalisme et de dégradation commis dans les cimetières
- Question écrite n° 18935 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 13/10/2026
- maladies - Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit - Prévention du cancer du sein chez les femmes travaillant de nuit
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