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- Question écrite n° 16870 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- droits fondamentaux - Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie - Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie
- Question écrite n° 16952 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- marchés publics - Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics - Difficultés d'accès des librairies indépendantes aux marchés publics
- Amendement n° 1184 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 14/07/2026
- Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 16838 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- chasse et pêche - Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD - Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD
- Question écrite n° 16961 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 14/07/2026
- outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer
- Question écrite n° 16920 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics
- Question écrite n° 16862 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- dépendance - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
- Question écrite n° 16966 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 14/07/2026
- pauvreté - Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs - Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs
- Question écrite n° 17046 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 14/07/2026
- télécommunications - Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique - Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique
- Question écrite n° 17010 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite - Délais de traitement des dossiers de retraite
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