Résultats de la recherche - Assemblée nationale

178744 résultats trouvés

Question écrite n° 16964 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française - Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française
Question écrite n° 16845 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 14/07/2026; crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Question écrite n° 17015 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 14/07/2026; retraites : généralités - Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu - Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu
Question écrite n° 16868 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 14/07/2026; drogue - CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse - CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse
Question écrite n° 16870 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 14/07/2026; droits fondamentaux - Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie - Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie
Question écrite n° 17019 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 14/07/2026; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels - Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 17000 de M. Frédéric-Pierre Vos: Date de dépôt : 14/07/2026; professions et activités sociales - Sort des assistantes maternelles - Sort des assistantes maternelles
Question écrite n° 17023 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 14/07/2026; santé - Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office - Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office
Question écrite n° 16951 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 14/07/2026; logement : aides et prêts - Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments - Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments
Question écrite n° 16946 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 14/07/2026; lieux de privation de liberté - Plan prison : où en sommes-nous ? - Plan prison : où en sommes-nous ?