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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 juin 2026
- Date de séance : 18/06/2026
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- Amendement n° 115 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Boudié - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 117 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 119 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 118 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Bernalicis et M. Coquerel - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 116 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- N° 2942 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Voir le dossier (Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 juin 2026
- Date de séance : 17/06/2026
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Date de réunion : 17/06/2026
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 17/06/2026
- - Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Collectif enfantiste, du Comité de vigilance des enfants placés puis du Conseil National de l'Adoption (CNA) et de l'Assemblée des Départements de France (ADF) .
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