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- Question écrite n° 16907 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 14/07/2026
- étrangers - Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis - Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis
- Question écrite n° 16984 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 14/07/2026
- pouvoir d'achat - Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ? - Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ?
- Question écrite n° 16808 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales - Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales
- Question écrite n° 16807 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles - Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles
- Question écrite n° 16991 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions de santé - Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes - Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes
- Question écrite n° 16846 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
- Question écrite n° 16827 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 14/07/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026 - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
- Question écrite n° 16888 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH - Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
- Question écrite n° 16974 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- police - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
- Question écrite n° 16805 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique - Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
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