Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17121 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 21/07/2026; fonction publique territoriale - Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale - Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 17115 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 21/07/2026; État - Coût de la protection policière des anciens ministres - Coût de la protection policière des anciens ministres
Question écrite n° 17076 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 21/07/2026; chômage - Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail - Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail
Question écrite n° 17144 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 21/07/2026; logement - RE2020 Degré-heure climatiseurs - RE2020 Degré-heure climatiseurs
N° 3072 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales: Date de dépôt : 21/07/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales)
Question écrite n° 17172 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 21/07/2026; personnes handicapées - Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé - Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé
Question écrite n° 17125 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 21/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux - Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux
Question écrite n° 17097 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 21/07/2026; énergie et carburants - Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus - Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus
Question écrite n° 17062 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 21/07/2026; animaux - Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques - Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques
Question écrite n° 17091 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 21/07/2026; élevage - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs - MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs

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