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- Question écrite n° 17120 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/07/2026
- examens, concours et diplômes - Échange des permis de conduire ukrainiens - Échange des permis de conduire ukrainiens
- Question écrite n° 17071 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 21/07/2026
- audiovisuel et communication - Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT - Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT
- Question écrite n° 17070 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 21/07/2026
- assurances - Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal - Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal
- Question écrite n° 17085 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/07/2026
- dépendance - Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement - Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement
- Question écrite n° 17188 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/07/2026
- recherche et innovation - Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) - Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Question écrite n° 17135 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- jeux et paris - Marketing digital des opérateurs de paris sportifs - Marketing digital des opérateurs de paris sportifs
- Question écrite n° 17092 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 21/07/2026
- élus - Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local - Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Question écrite n° 17072 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/07/2026
- automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles
- Question écrite n° 17167 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/07/2026
- patrimoine culturel - Déplacement de la tapisserie de Bayeux - Déplacement de la tapisserie de Bayeux
- Question écrite n° 17136 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/07/2026
- justice - Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée - Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée
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